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Amendement n° 51 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 15 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 46 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, Mme Ménaché, M. Amblard, M. Villedieu, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Bigot, Mme Lorho, M. Lioret, M. Meurin, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Auzanot, M. Monnier, Mme Pollet, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Salmon, Mme Rimbert, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Parmentier, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Rambaud, M. Vos, M. Tesson, M. Taverne, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Rancoule, M. Rivière, M. Weber, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault, M. Renault, M. Pfeffer, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Perez, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Le Bourgeois, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, Mme Lechon, M. Marchio, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Jenft, Mme Levavasseur, M. Ballard, M. Limongi, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Lavalette, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Chenu, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guitton, M. Guibert, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Florence Goulet, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gery, M. Evrard, Mme Galzy, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Frappé, M. Florquin, Mme Dogor-Such, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Dragon, M. Dussausaye, Mme Delannoy, M. de Fleurian, M. Buisson, Mme Colombier, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. Chudeau, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Barthès, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Baubry, M. Beaurain et M. Bentz - Article 21 TER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/03/2025; assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Question écrite n° 4959 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
N° 1096 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)