23608 résultats trouvés
- Amendement n° 1276 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bernhardt - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 384 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Falorni - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 1310 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Vidal, M. Fait, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Lemaire, M. Olive, Mme Spillebout, M. Travert et Mme Yadan - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Le Gac, M. Mazars, Mme Lingemann, M. Fait, Mme Delpech, Mme Errante et M. Lemaire - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Simion, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Rossi, M. Fégné, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 58 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Simion, Mme Santiago, Mme Rossi, M. Fégné, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Simion, Mme Santiago, Mme Rossi, M. Fégné, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 554 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dive et M. Bony - Après l'article 16 - Non renseigné
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