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Question écrite n° 13502 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/10/2018
enseignement supérieur - Modalités d'attribution d'une donation de Corée - Modalités d'attribution d'une donation de Corée
Question écrite n° 35872 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2021
sécurité routière - Risque de circulation à contresens sur autoroute - Risque de circulation à contresens sur autoroute
Question écrite n° 7460 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 17/04/2018
entreprises - Commissaires aux comptes - Commissaires aux comptes
Question écrite n° 15324 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 18/12/2018
professions de santé - Stage orthoptistes - Stage orthoptistes
Question écrite n° 35438 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 12/01/2021
agroalimentaire - EGalim et dynamique de don - EGalim et dynamique de don
Question au Gouvernement n° 1745 de Mme Bénédicte Pételle
Date de dépôt : 13/03/2019
environnement - pacte social et écologique - pacte social et écologique
Question écrite n° 37694 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 30/03/2021
fonction publique hospitalière - Reconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée - Reconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée
Question écrite n° 20094 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 04/06/2019
eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre - Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre
Question écrite n° 32530 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/09/2020
enseignement secondaire - Clause de sauvegarde transitoire - Clause de sauvegarde transitoire
Question écrite n° 7026 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 03/04/2018
énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky