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- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 16310 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Sécurité des anciens membres du Gouvernement - Sécurité des anciens membres du Gouvernement
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- Question écrite n° 43549 de M. François Cornut-Gentille
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- Question écrite n° 18132 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/08/2018
- chambres consulaires - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
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