432532 résultats trouvés
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats