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- Question écrite n° 44214 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Gel du point d'indice des fonctionnaires - Gel du point d'indice des fonctionnaires
- Question écrite n° 44249 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 44184 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
- Question orale sans débat n° 1713 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique
- Question orale sans débat n° 1681 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 15/02/2022
- associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Question écrite n° 44230 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 15/02/2022
- maladies - Syndrome de nut-cracker - Syndrome de nut-cracker
- Question écrite n° 44265 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Hausse des prix du carburant pour le transport sanitaire - Hausse des prix du carburant pour le transport sanitaire
- Question écrite n° 44159 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 15/02/2022
- agriculture - Respect du travail des agriculteurs - Respect du travail des agriculteurs
- Question écrite n° 44281 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 15/02/2022
- recherche et innovation - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR
- Question écrite n° 44207 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/02/2022
- étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours
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