Résultats de la recherche - Assemblée nationale

71446 résultats trouvés

Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 03/12/2024; police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 03/12/2024; administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Question écrite n° 2653 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 2608 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 03/12/2024; postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)