Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/01/2025; travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
N° 705 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 05/12/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)