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N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
Amendement n° 249 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 167 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 12 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 365 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 366 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 177 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 211 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)