Résultats de la recherche - Assemblée nationale

71454 résultats trouvés

Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 03/12/2024; étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 03/12/2024; police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf
Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale