Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 14/01/2025; discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Question écrite n° 3164 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/01/2025; pharmacie et médicaments - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
Question écrite n° 3106 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 14/01/2025; énergie et carburants - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
Question écrite n° 3102 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
Question écrite n° 3071 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Protection du loup - Protection du loup
Question écrite n° 3194 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 14/01/2025; transports ferroviaires - SNCF-Ouigo - SNCF-Ouigo
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3104 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Vaccination FCO - Vaccination FCO
Question écrite n° 3100 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles