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Amendement n° 1175 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. de Courson - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2041 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article 25 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 296 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Ray, M. Ceccoli et M. Marleix - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2452 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Mazaury, M. Laussucq, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Daubié, Mme Le Grip, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 96 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1271 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Fugit - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 825 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Lingemann, Mme Josso, M. Marion, M. Falorni, M. Mazaury, M. Martineau, Mme Rossi, M. Mandon, M. Frébault, M. Emmanuel Grégoire, Mme Le Hénanff et M. Daubié - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 776 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Taite, M. Bazin, M. Forissier et M. Gosselin - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2419 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Ronceret, M. Boucard, M. Bothorel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Caure, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, M. Le Gac, M. Maillard, Mme Marsaud, Mme Miller, Mme Rist, M. Sertin, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Vidal, Mme Yadan, M. Benoit, Mme Gérard, Mme Piron, Mme Saint-Paul, Mme Violland, M. Mazaury, M. Serva, M. Vuibert et M. Belhaddad - Article 20 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 673 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Pauget, M. Le Fur et M. Portier - Après l'article 18 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)