Résultats de la recherche - Assemblée nationale

44238 résultats trouvés

Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/04/2025; voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Question écrite n° 4727 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 5655 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 01/04/2025; transports routiers - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 18/03/2025; professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 3533 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 28/01/2025; jeunes - Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale - Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/12/2024; associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
Question écrite n° 5553 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup