Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 03/12/2024; urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 03/12/2024; traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
Question écrite n° 2629 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024: Date de séance : 02/12/2024