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- Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
- Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
- Question écrite n° 3188 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- services à la personne - Budget alloué à l'ADMR - Budget alloué à l'ADMR
- Question écrite n° 3120 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement supérieur - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
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