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- Amendement n° 1039 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 51 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 1046 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 53 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 549 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 31 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 5671 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires - Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 5708 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- eau et assainissement - Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet - Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
- Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
- Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
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