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N° 286 tome II - Avis de M. Stéphane Delautrette sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
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N° 286 tome VI - Avis de M. David Valence sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
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N° 286 tome XI - Avis de M. Stéphane Delautrette, M. Damien Adam, M. Antoine Armand, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aude Luquet, M. David Valence et Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
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N° 386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023
Date de dépôt : 27/10/2022
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N° 364 tome I - Avis de M. Christophe Bentz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 19/10/2022
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N° 337 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 12/10/2022
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N° 286 tome X - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
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N° 286 tome IX - Avis de M. Henri Alfandari sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
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N° 374 tome IV - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 20/10/2022
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N° 374 tome I - Avis de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 20/10/2022
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