393763 résultats trouvés
- Amendement n° 160 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 153 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Non renseigné
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- N° 5033 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer
- Date de dépôt : 10/02/2022
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- Amendement n° 155 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 161 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 156 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 157 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 154 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 158 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
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