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- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 265 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
- Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 24/12/2024
- intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
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