Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73331 résultats trouvés

Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Question écrite n° 4064 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?