Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 12/11/2024; commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 12/11/2024; élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 12/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 12/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Amendement n° 1 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Chudeau, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Lenoir - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 3087 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)