Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1911 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard: Date de dépôt : 12/11/2024; fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
Question écrite n° 1888 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 12/11/2024; drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 12/11/2024; élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)