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Amendement n° 240 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 15 - Retiré
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Amendement n° 583 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 584 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 473 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article 16 - Non soutenu
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Amendement n° 632 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de M. Valletoux - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 207 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 16 - Rejeté
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Amendement n° 93 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 16 - Retiré
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Amendement n° 587 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 213 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 222 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 17 - Non renseigné
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