Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 10/12/2024; chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2713 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/12/2024; maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 10/12/2024; consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
Question écrite n° 2798 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 10/12/2024; associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 10/12/2024; outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer