Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67163 résultats trouvés

Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 12/11/2024; gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 12/11/2024; administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 12/11/2024; démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 12/11/2024; communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Question écrite n° 1920 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?