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- Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost
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- enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
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- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
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- politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/10/2024
- agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/10/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
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