Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Question écrite n° 985 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 15/10/2024; postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français