Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Bergé, M. Marion et M. Sitzenstuhl - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 39 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 40 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Bergé, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, Mme Pantel et M. Oberti - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 15 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
Amendement n° 9 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
Amendement n° 4 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)