Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 17/12/2024; animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
Question écrite n° 663 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité - Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 6005 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/04/2025; politique extérieure - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Question écrite n° 5957 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 15/04/2025; justice - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 19/11/2024; collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
Question écrite n° 3057 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; transports ferroviaires - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
N° 1256 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)