72380 résultats trouvés
- Amendement n° 416 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 575 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, Mme Ronceret, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Cosson, Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Vidal et M. Plassard - Article 2 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 679 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leboucher et M. Pilato - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 681 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Erodi, Mme Leboucher, M. Pilato et M. Clouet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 242 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Marion, M. Le Gac, M. Kasbarian et M. Frébault - Article 2 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2531 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 2 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 508 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 133 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 2 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 116 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Buchou, M. Fait, M. Brosse, M. Falorni, M. Sitzenstuhl, M. Marion, Mme Le Peih, M. Frébault, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Piron, Mme Vignon, M. Daubié, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Gérard, M. Latombe, Mme Levasseur, M. Bothorel, M. Lam, M. Patrier-Leitus, M. Rousset et M. Jacques - Article 2 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 285 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, M. David, M. Courbon, M. Potier et M. Saulignac - Article 2 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats