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Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Question écrite n° 4064 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens