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Question écrite n° 4260 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Question écrite n° 5912 de M. David Magnier
Date de dépôt : 15/04/2025
énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
Question écrite n° 6044 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 15/04/2025
taxis - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
Question écrite n° 3045 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 5929 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 15/04/2025
entreprises - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Question écrite n° 5884 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 15/04/2025
chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Question écrite n° 6049 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 15/04/2025
travail - Lutte contre le travail dissimulé des DJ - Lutte contre le travail dissimulé des DJ