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N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024
Date de séance : 09/04/2024
  1. 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348)