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Amendement n° 17 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 2 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 1 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 59 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 15 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 3502 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)