Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 12 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 15 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 14 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Blairy, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 38 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 53 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 14 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne, Mme Chapelier et Mme Mauborgne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 15 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)