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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de réunion : 23/11/2023
N° 1918 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).: Date de dépôt : 23/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Amendement n° 590 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
N° 1917 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques)
N° 1902 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1916 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023)
N° 1910 rapport - Rapport de M. François Piquemal sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1905 rapport - Rapport de M. Manuel Bompard sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1909 rapport - Rapport de M. Thomas Portes sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1908 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)