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- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Exclus du Ségur et financement du CTI - Exclus du Ségur et financement du CTI
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 6098 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - La modification du soutien au photovoltaïque - La modification du soutien au photovoltaïque
- Question écrite n° 6090 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
- Question écrite n° 6058 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
- Question écrite n° 6095 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- droits fondamentaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
- Question écrite n° 6078 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce extérieur - Négociations commerciales avec la Chine - Négociations commerciales avec la Chine
- Question écrite n° 6056 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat - Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
- Question écrite n° 6052 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA - Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6097 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
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