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Question écrite n° 8592 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 15/07/2025
patrimoine culturel - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
Question écrite n° 8713 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 15/07/2025
travail - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 15/07/2025
assurance complémentaire - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 8711 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/07/2025
travail - Alerte sur la diminution des contrats PEC - Alerte sur la diminution des contrats PEC
Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse - Victimes de progestatifs de synthèse
Question écrite n° 8550 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 15/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Question écrite n° 8483 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remise sur les génériques - Baisse du plafond de remise sur les génériques