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- Question écrite n° 8592 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 15/07/2025
- patrimoine culturel - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Question écrite n° 8713 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
- Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
- Question écrite n° 8483 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
- Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remise sur les génériques - Baisse du plafond de remise sur les génériques
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