Résultats de la recherche

42077 résultats trouvés

Amendement n° 87 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 42 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 77 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 84 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 72 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 75 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 68 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 76 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 82 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Valletoux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 78 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)