Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5249 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance invalidité décès - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Question écrite n° 5418 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/03/2025; professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales
Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts locaux - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 25/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Question écrite n° 5371 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 25/03/2025; maladies - Échec du dispositif Mon soutien psy - Échec du dispositif Mon soutien psy
Question écrite n° 5323 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)