71420 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Travert - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 1 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 2661 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2662 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2673 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2663 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2660 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 2672 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2671 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025
- Date de séance : 15/05/2025
- 1. Lutte contre la mortalité infantile
- 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- 4. Lutter contre la pédocriminalité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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