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Amendement n° 7 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 6 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 22 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Terlier et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 19 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 4 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 21 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 13 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Meurin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 2 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Missoffe, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Amendement n° 1 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Amendement n° 5 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)