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Amendement n° 19 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 115 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 103 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 117 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 116 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 89 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 123 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 101 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 146 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Cosson - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 120 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)