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- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
- Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 514 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
- Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
- Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
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