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- Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
- Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
- Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 627 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
- Question écrite n° 95 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 612 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
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