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Amendement n° 56 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Ozenne, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 110 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 142 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Cosson - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 139 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 776 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)