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- Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
- Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
- Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
- Question écrite n° 2722 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
- Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 10/12/2024
- harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
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