Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 10/12/2024; transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 10/12/2024; justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
Question écrite n° 2750 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/12/2024; femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 10/12/2024; politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !