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Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 16/04/2024
numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 31162 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/07/2020
produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit
Date de dépôt : 11/06/2020
Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen
Date de dépôt : 13/11/2012
Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
Date de dépôt : 17/01/2012
Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté